Le congé de maternité

Scroll

Toutes les mamans qui travaillent ont droit à un congé de maternité : A quoi avez-vous droit ? Comment s’organise-t-il ? Comment y avoir droit ?

Le congé de maternité compte le congé prénatal (avant la naissance) et le congé postnatal (après la naissance).

Le congé postnatal peut être divisé en deux phases :

  • Dans tous les cas, les femmes salariées ont droit à 9 semaines obligatoires tandis que les indépendantes ont droit à 5 semaines (2 obligatoires et 3 facultatives) de congé de maternité.
  • En plus de ces semaines, il existe le congé prénatal qui est de 6 semaines pour les femmes salariées et de 3 semaines pour les indépendantes. Le congé prénatal peut être pris à la meilleure convenance des femmes : avant ou après l’accouchement. Les semaines qui ne sont pas prises avant l’accouchement sont donc reportées APRES l’accouchement excepté la dernière semaine qui doit être prise AVANT l’accouchement (si elle n’est pas prise avant, elle est perdue).

Le congé postnatal peut donc être de 14 semaines maximum pour les femmes salariées (9 obligatoires + 5 (6-1) semaines facultatives de report du congé prénatal) et de 7 semaines maximum pour les travailleuses indépendantes (2 obligatoires + 3 facultatives + 2 (3-1) semaines facultatives de report du congé prénatal).

Pour les femmes salariées : notez bien que dans certaines situations, vous pouvez également aménager les dernières semaines de votre congé postnatal afin de reprendre progressivement le travail de façon partielle (mi-temps, quart temps, …). Attention, pour avoir ce droit, il faut prévoir cela à l’avance et en parler avec votre employeur. Essayez de préparer votre congé de maternité avec votre employeur afin qu’il se passe dans les meilleures conditions possibles. Voyez également avec votre employeur quelles sont les modalités auxquelles vous devez répondre (déclaration par écrit, etc.).

En cas de naissance multiple, la durée du congé de maternité (en comptant la semaine prénatale obligatoire) est prolongée jusqu’à 17 semaines pour les salariées (2 semaines supplémentaires peuvent également être demandées à l’employeur par la femme salariée) et jusqu’à 9 semaines pour les indépendantes.

C’est la mutualité de la travailleuse qui prend en charge sa rémunération le temps de son congé de maternité. Les 30 premiers jours sont rémunérés à raison de 82% du salaire non plafonné. A partir du 31ème jour et en cas de prolongation, la rémunération s’élève à 75% du salaire plafonné.

Concernant les droits de la travailleuse : « La femme enceinte est protégée juridiquement contre le licenciement à partir du moment où l’employeur est informé de son état de grossesse et ce, jusqu’à l’expiration d’un mois prenant cours à la fin du congé postnatal (après l’accouchement) ». Cette protection s’applique à toutes les travailleuses ! Attention, cela ne signifie pas que la travailleuse ne peut pas être licenciée pour un autre motif (que l’état physique engendré par sa grossesse ou son accouchement).

Cas particuliers :

  • Si vous avez dû prendre congé pour cause de maladie ou d’accident durant les 6 dernières semaines de votre grossesse (ou les 8 dernières semaines en cas de grossesse multiple) – correspondant au congé prénatal – vous pouvez demander un allongement de votre congé postnatal d’une semaine.
  • Si votre enfant doit rester hospitalisé plus de 7 jours à partir de sa naissance, vous avez le droit de prolonger également votre congé de maternité jusqu’à un maximum de 24 semaines au total. En effet, vous avez le droit à un jour de congé de maternité supplémentaire (à ajouter aux 14 semaines prévues) pour chaque jour où votre bébé est hospitalisé (à partir du 8ème jour d’hospitalisation). Exemple : si votre bébé est hospitalisé 15 jours, vous aurez le droit de prolonger votre congé de maternité de 8 jours (15 jours d’hospitalisation – 7 premiers jours).
TOP